Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVOCATS ETIC
SOCIETE D'AVOCATS ETIC, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4051950
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/12/2023
AVOCATS ETIC de SOCIETE D\'AVOCATS ETIC

Présentation de la marque AVOCATS ETIC

Déposée le 3 décembre 2013 par SOCIETE D'AVOCATS ETICTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AVOCATS ETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est SOCIETE D'AVOCATS ETICTODO domicilié(e) 968 avenue du Général Leclerc - 47000 - AGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 782 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE domicilié(e) 8, cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque AVOCATS ETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCATS ETIC est expirée depuis le 3 décembre 2023.

SOCIETE D'AVOCATS ETIC a également déposé les autres marques suivantes : ETIC


SOCIETE D'AVOCATS ETIC, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - 968 avenue du Général Leclerc - 47000 - AGEN - France - SIREN 531782258


IP SPHERE - 8, cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; tous les produits précités étant fournis par des avocats ;

Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; clichés ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous les produits précités étant fournis par des avocats ;

Consultations professionnelles d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales réalisées par des avocats ; conseils en matière de transfert de technologie à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services d'abonnement à des services télématiques ; services d'abonnement à des sites d'information juridique notamment sous forme de blogs ; tous les services précités étant rendus par des avocats ;

Services financiers, bancaires, boursiers, monétaires, immobiliers et d'assurances, y compris en ligne sur des réseaux de télécommunication (incluant les téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communication informatiques ; analyses financières ; consultations en matière financière (assurances, banques, immobilier) ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, boursière, monétaire, immobilière et d'assurances ; courtage en assurances ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; courtage en bourse ; opérations boursières ; gestion de portefeuilles et de valeurs financières et boursières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; expertises immobilières ; estimations (évaluations) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; transactions financières ; parrainage financier ; transferts électroniques de fonds ; placement de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; tous les services précités étant rendus par des avocats ;

Communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; mise à disposition de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; tous les services précités étant rendus par des avocats ;

Prestations en matière de formation et d'enseignement professionnel ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres, de revues (périodiques), de magazines et de lettres d'information ; organisation de compétitions sportives ; tous les services précités étant rendus par des avocats ;

Services d'assistance technique dans le domaine des affaires industrielles et commerciales (études de projets techniques) ; études de projets techniques et scientifiques ; services de veilles technologiques ; tous les services précités étant rendus par des avocats ;

Services de représentation juridique ; services juridiques rendus par les avocats pour le compte de tiers ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services d'arbitrage ou de médiation ; services de contentieux ; services de surveillances et de veilles juridiques et commerciales en matière de propriété intellectuelle ; tous les services précités étant rendus par des avocats.